Conditions générales de vente

ORA 1929 / ORA Performance — ventes en ligne aux consommateurs, notamment les offres DROP.

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Société

Nuova Terra Group, SAS (société par actions simplifiée)

Siège social

18 rue Masséna, bureau 3, 06000 Nice, France

RCS

991 695 586 R.C.S. Nice

SIRET (siège)

991 695 586 00016

Capital social

1 000,00 €

TVA intracommunautaire

FR61991695586

E-mail

info@ora1929.com

ORA 1929 et ORA Performance sont exploitées par Nuova Terra Group SAS, ci-après dénommée « ORA ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits alimentaires commercialisés sur le site ORA 1929 / ORA Performance, notamment les offres commercialisées sous l’appellation DROP.

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant toute commande.

Les produits ORA Performance peuvent notamment comprendre des formats alimentaires à base de :

• pizza ;
• pâtes fraîches ou sèches ;
• autres formats alimentaires expressément proposés lors d’un DROP.

Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre de présentation. De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.

Les informations obligatoires relatives aux denrées alimentaires, notamment la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la quantité nette, les conditions de conservation, la déclaration nutritionnelle et la date applicable, sont communiquées au consommateur avant la conclusion de la vente, conformément à la réglementation en vigueur.

Les produits contenant du petit épeautre contiennent du gluten.

Les informations publiées sur ORA Performance concernent des produits alimentaires et une méthodologie de production. Elles ne constituent ni un avis médical ni une prescription nutritionnelle individualisée.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des quantités annoncées pour chaque DROP.

ORA peut organiser ses ventes sous forme de productions limitées, de lots ou de périodes de disponibilité déterminées.

La présence d’un produit sur le site avant l’ouverture d’un DROP ne constitue pas une garantie de disponibilité.

L’inscription à l’accès anticipé ou à une liste d’attente ne constitue ni une commande ni une réservation. Elle permet seulement d’être informé de l’ouverture d’un DROP.

ORA peut limiter les quantités par commande ou par client afin de permettre au plus grand nombre de commander. La limite applicable est indiquée lors de la commande.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant aux produits indisponibles lui seront remboursées.

5. Précommande DROP et date de livraison

Les offres DROP sont vendues en précommande pendant une période d’ouverture indiquée sur le site (date et heure d’ouverture, et le cas échéant de fermeture). Les produits sont préparés par lots, puis expédiés ou mis à disposition à l’issue de cette période.

La date ou la période d’expédition, de livraison ou de mise à disposition est indiquée sur le site avant la validation de la commande, puis rappelée dans la confirmation de commande. À défaut d’indication, les produits sont livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation).

En cas de dépassement de cette date ou de ce délai, le client peut, dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

6. Commande

Le client sélectionne les produits et quantités souhaités, puis suit le processus de commande présenté sur le site.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

1. la validation du panier ;
2. l’acceptation des présentes CGV ;
3. la validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée par voie électronique.

ORA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Lorsque le site mentionne « livraison incluse », aucun frais de transport supplémentaire n’est ajouté pour la zone de livraison concernée, sauf indication contraire clairement affichée avant la commande.

Les offres commerciales, codes promotionnels et réductions ne sont valables que dans les conditions et pendant la période annoncées.

8. Paiement

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay et Google Pay.

La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement sécurisé de la plateforme Shopify. ORA n’a jamais accès aux données bancaires confidentielles du client.

9. Livraison

Les produits sont livrés uniquement dans les zones géographiques proposées lors de la commande.

Zone de livraison

France métropolitaine

Délai indicatif

24 h à 48 h après expédition

Transporteur

Chronofresh

Le mode de transport, le délai estimatif et les frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur d’adresse imputable au client, ORA ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

Lorsque les produits nécessitent des conditions particulières de conservation, celles-ci sont précisées sur l’emballage et doivent être respectées dès réception.

Retrait en Drop Point. Lorsque cette option est proposée, le client peut choisir de retirer sa commande dans un club partenaire (« Drop Point ») sélectionné lors de la commande. Le lieu, la date et les horaires de retrait lui sont communiqués avant la mise à disposition. Les produits étant périssables, la commande doit être retirée pendant le créneau indiqué. Le client empêché doit contacter ORA au plus tôt à info@ora1929.com.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (article L.216-4 du Code de la consommation).

10. Réception des produits

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès réception.

En cas de colis endommagé, de produit manquant, d’erreur de commande ou de produit manifestement impropre à la consommation lors de la livraison, le client doit contacter ORA dans les meilleurs délais à info@ora1929.com, en joignant de préférence :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du colis et/ou des produits.

Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.

11. Produits alimentaires et chaîne de conservation

Le client s’engage à respecter les instructions de conservation et d’utilisation indiquées sur l’emballage des produits.

ORA ne peut être tenue responsable d’une dégradation résultant notamment :

• du non-respect des températures ou conditions de conservation ;
• d’un stockage inadapté après livraison ;
• d’une consommation après la date limite applicable ;
• d’une mauvaise préparation ou remise en température par le client.

12. Allergènes

Les allergènes présents dans chaque produit sont indiqués conformément à la réglementation applicable.

Le client présentant une allergie ou une intolérance doit consulter les informations relatives au produit avant toute commande ou consommation. Le petit épeautre contient du gluten.

En cas de doute concernant un allergène, le client peut contacter ORA avant de commander.

13. Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance (article L.221-18 du Code de la consommation).

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits alimentaires frais ou périssables commercialisés par ORA entrant dans cette catégorie ne bénéficient donc pas du droit légal de rétractation de 14 jours.

Lorsque certains produits commercialisés par ORA ne relèvent pas de cette exception, leur éventuel droit de rétractation et ses modalités seront précisés avant la commande.

Cette absence de droit de rétractation n’affecte pas les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé.

14. Annulation avant préparation ou expédition

Compte tenu de la nature alimentaire des produits DROP et, le cas échéant, de leur fabrication ou préparation en quantité limitée, une commande validée ne peut pas être automatiquement annulée par le client.

Toute demande d’annulation peut néanmoins être adressée immédiatement à info@ora1929.com. Lorsque la préparation de la commande n’a pas débuté, ORA pourra accepter l’annulation à titre commercial. Une fois la préparation ou l’expédition commencée, l’annulation peut être refusée.

15. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions et délais prévus par ces textes.

En cas de produit livré non conforme à la commande ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le client doit contacter ORA afin qu’une solution adaptée puisse être mise en œuvre conformément à la réglementation.

Les garanties légales sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

16. Responsabilité

ORA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

ORA ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage imputable :

• au client ;
• à un tiers au contrat ;
• à un événement de force majeure ;
• au non-respect des instructions de conservation, d’utilisation ou de consommation.

Les contenus relatifs à ORA Performance sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un médecin, diététicien, nutritionniste ou autre professionnel de santé.

17. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, designs, éléments graphiques, méthodes de présentation et contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Elles sont notamment utilisées pour :

• gérer les commandes ;
• assurer la livraison ;
• assurer le service client ;
• respecter les obligations légales et comptables ;
• adresser des communications commerciales lorsque le client y a consenti.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données. Contact : info@ora1929.com.

19. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande :

Nuova Terra Group SAS — ORA 1929
18 rue Masséna, bureau 3, 06000 Nice, France
E-mail : info@ora1929.com

ORA s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

20. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite à ORA.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ORA :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net · E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

21. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables au consommateur.

22. Modification des CGV

ORA peut modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.